Déméler un contentieux avec un copropriétaire sur les charges

Vous voulez savoir de quelle façon procéder en cas de non règlement des charges par un ou plusieurs des copropriétaires et qui déforment les comptes de la copropriété. Voici des astuces sur les solutions qui s’offrent à vous et sur le rôle du syndic dans l’administration des déconvenues de ce type.

Recevoir le montant désiré

Dans le cas où le montant n’aurait pas été acquitté, il incombera au syndic de mettre en place une méthode visant à récupérer les charges le plus promptement possible sans l’autorisation de la copropriété. Il trouvera dans le règlement de copropriété le détail des méthodes à adopter pour récupérer l’argent désiré. Il aura ainsi l’obligation d’ envoyer aux copropriétaires en question au minimum une lettre de mise en demeure. En cas de non réponse, le syndic pourra entrer en contact avec le tribunal d’instance afin de saisir les biens.

Sachez que vous aurez la faculté de demander l’affectation d’un tiers pour gérer le litige si le syndic tarde à résoudre ce problème. Pour ce faire, envoyez au syndic une lettre de mise en demeure. Si vous n’avez pas eu de réponse sous huitaine, vous pourrez débuter cette procédure. Vous pourrez faire un devis d’assurance de prêt pour avoir plus de précisions sur l’assurance Novità Emprunteur de Generali.

Faire appel au syndic

Dans la situation d’un défaut de paiement des charges de la part d’un copropriétaire ou plus, ces mêmes charges devront être payées par tous les copropriétaires. Le syndic se doit d’intervenir dans la mesure où celui-ci gère le bien immobilier. Les façons d’agir ainsi que l’importance des charges du copropriétaire en défaut seront considérés par le syndic lorsque celui-ci décidera d’une méthode pour recouvrir le montant souhaité.

Il incombera alors au syndic de établir chronologiquement le règlement de la somme de concert avec le copropriétaire en fonction de sa capacité de paiement et de sa sincérité. Avec son assurance emprunteur en accord avec les besoins de chacun, Generali vous accompagne dans vos acquisitions immobilières en garantissant votre emprunt à des tarifs compétitifs et adaptés.

En savoir plus sur Generali

Generali France, deuxième groupe généraliste d’assurances de l’Hexagone, rassemble plus de 10 000 collaborateurs et agents généraux et vit une croissance importante depuis 10 ans. Ce ne sont pas moins de 800 000 professionnels et entreprises ainsi que 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires d’une ou plusieurs garanties grâce à leur activité qui profitent des solutions d’assurance de Generali France. Présent dans l’Hexagone depuis 1832, Generali France a généré un chiffre d’affaires de 16,7 milliards d’euros en 2009.