Prime à la casse : ce qui va changer en 2010

Afin de sortir progressivement du dispositif en place, les montants de la prime à la casse vont être revus cette année. Allant de 1000 à 500 euros, son montant sera fonction de la date de commande mais aussi de facturation du véhicule neuf.

Prime à la casse : quelles modalités ?

Les montants de la prime à la casse en vigueur pour l’année 2010 ont été fixés dans un décret publié le 19 décembre 2009 au Journal officiel. La prime entend appuyer l’activité dans le secteur de l’auto et impulser le remplacement des véhicules anciens par des véhicules plus écologiques.

Seuls les véhicules de plus de 10 ans sont concernés par la mesure. L’âge est calculé à partir de la date de la 1^ère immatriculation mentionnée sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

Pour rappel : la prime à la casse n’est versée que dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf ! Elle peut par ailleurs s’ajouter au versement du bonus écologique à condition pour le véhicule de ne pas émettre plus d’une quantité bien définie de CO²/km. Ce même décret indique le montant des bonus pour les années 2009 à 2012.

Montants et conditions de la prime à la casse

Dans le cas de l’achat d’un véhicule émettant au maximum 160 gr de CO²/km par exemple et commandé au plus tard le 31/12/2009 avec facture émise au plus tard le 31/02/2010, le montant de la prime à la casse sera de 1000 euros.

Pour un véhicule émettant un maximum de 155 gr de CO²/km, commandé entre le 01/01/2010 et le 20/06/2010 avec facture émise au plus tard le 30/09/2009, la prime sera de 700 euros et de 500 euros pour une facture émise entre le 01/10/2010 et le 31/03/2011.

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