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Dans le cadre du grand emprunt national, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) va recevoir 500 millions d'euros pour accélérer la rénovation thermique des logements anciens.

Financement par le grand emprunt national
Le président de la République a annoncé que 500 millions d'euros du grand emprunt national seront confiés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.

L'Agence nationale de l'habitat, organisme public, attribue des subventions aux particuliers, sous conditions de ressources, pour améliorer le confort dans l'habitat privé ancien (plus de 15 ans).

Plus de 2 millions de propriétaires bénéficiaires
Sur les 2,2 millions de propriétaires pouvant recevoir des aides de l'Anah, 1,2 million de foyers occupent des logements construits avant les normes thermiques de 1975 et mal isolés ou dotés d'une vieille chaudière.

« Une bonne partie du défi climatique se joue dans l'habitat ancien par le traitement des "passoires thermiques", ces 7 millions de logements qui consomment jusqu'à trois fois la moyenne. Le coût du kWh économisé y est 4 à 5 fois moindre que sur l'ensemble du parc de logements » a indiqué Marc-Philippe Daubresse, président de l'Anah.

Pour l'Anah, « c'est aussi le meilleur moyen d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes, plus vulnérables face à l'évolution des prix de l'énergie ». De 2001 à 2006, la part de l'énergie dans le budget des 20 % de ménages aux revenus les plus faibles est passée de 10 à 15% alors qu'elle restait stable, autour de 6%, pour les plus aisés.

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•    Panneaux solaires intégrés dans la toiture,
•    Pompes à chaleur (PAC), que l'énergie calorique soit captée dans le sol (géothermie), l'eau ou l'air (aérothermie)...
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Plusieurs modifications viennent d’être proposées pour prendre en compte d'une autre façon des factures liées aux pompes à chaleur.

Quelles sont les prochaines augmentations ?

Deux dépenses supplémentaires vont profiter d’un crédit d’impôt à un taux de 40% :

• Des pompes à chaleur destinées à produire de l’eau chaude sanitaire (seules les pompes produisant de la chaleur étaient éligibles par le passé)
• Les dépenses liées à la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (le montant de cette installation ne fait pas partie de la base du crédit d’impôt pour chacune des autres pompes à chaleur).

Quelles diminutions ?

Le taux de crédit d’impôt a évolué afin de passer de 25 à 15% depuis janvier 2010 pour :

• Les dépenses liées à l’investissement de chaudières à compensation
• Les dépenses liées à l’acquisition de fenêtre à isolation renforcée

Les points clés

Le plafond des dépenses qui permet de profiter de ce crédit d’impôt est de 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un foyer de 2 personnes. Une majoration de 400€ intervient pour chaque personne à charge.

Ce plafond est calculé pour une durée de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Si les dépenses sont opérées dans un intervalle de plus de 5 ans, le contribuable bénéficiera de ce plafond une seconde fois.

La solution assurance Generali

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Generali vous propose une assurance domicile en 3 formules en accord avec vos besoins qui permet aussi de couvrir les installations énergies renouvelables du bâtiment assuré (pompes à chaleur captant l’énergie calorique de l’air comme du sol ou de l’eau, panneaux solaires).

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Jusqu’à présent la condition sine qua non pour la réalisation de donation aux petits-enfants était de ne pas avoir plus de 65 ans pour les grands-parents. Le Sénat souhaite repousser cette limite à 80 ans...

 

Les dons d'argent entre un grand-parent et l'un de ses petits-enfants bénéficient actuellement d'un abattement fiscal à hauteur de 31 272 euros par bénéficiaire.

Les sénateurs ont voté le 25 novembre un amendement qui repousse de 65 à 80 ans l'âge limite auquel les grands-parents peuvent donner de l'argent en bénéficiant de cet abattement.

Cette mesure a pour but de relancer la consommation et d'encourager les transmissions anticipées de patrimoine au profit des jeunes générations. Elle ne sera effective qu'après adoption définitive du projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

 

Bon à savoir

Le pacte adjoint au don manuel permet de faire une donation tout en encadrant les modalités d'utilisation de l'argent donné. Les fonds peuvent être utilisés pour la souscription d'un contrat d'assurance vie multisupport. Rendez vous sur notre site Generali.fr pour souscrire à un contrat d’assurance vie.

 

A propos de Generali

Le groupe Generali, créé en 1831 à Trieste, est aujourd’hui le 3ème acteur de l’assurance et le premier assureur vie européen.

En France, Generali est le deuxième assureur généraliste et s’appuie sur 8000 collaborateurs et 1100 agents généraux ainsi que de nombreux courtiers, conseillers et partenaires indépendants. En forte croissance depuis 5 ans, son chiffre d’affaires atteint 15,5 milliards d’euros en 2007.